Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Cediv Travel informe ses clients de leurs droits avant la conclusion d'un contrat de voyage à forfait.
Selon le voyage proposé, Cediv Travel intervient :
En qualité d'organisateur, lorsqu'elle conçoit et organise elle-même le voyage.
En qualité de détaillant, lorsqu'elle commercialise un voyage conçu et organisé par un tour-opérateur partenaire.
Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, dans les conditions fixées par la réglementation.
L'identité de l'organisateur et les informations contractuelles propres au voyage sont communiquées au voyageur avant sa réservation.
Pour la vente de forfaits en ligne, vous recevrez le présent formulaire de la part de votre agence avant la conclusion de votre contrat :
Partie A : Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Cediv Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Cediv Travel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. |
Pour plus d'informations sur les droits essentiels des voyageurs :
Consulter le formulaire réglementaire et les droits essentiels des voyageurs – Légifrance
Informations complémentaires sur Cediv Travel
L'identité des professionnels concernés et les informations relatives à leur protection contre l'insolvabilité sont précisées dans les documents remis avant la conclusion du contrat.
Dénomination sociale SA Coopérative Cediv Travel Forme juridique Société anonyme au capital de 18 900,00 €. RCS SIRET : 818 937 161 00029 Béziers Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours La commission d’immatriculation d’Atout France sis 78-81 rue de Clichy à Paris (75009) a immatriculé la SA CEDIV TRAVEL au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM 034 170013 Siège social Numéro de TVA intracommunautaire FR54 818 937 161 Responsabilité civile professionnelle (RCP) MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX Police d’assurance n° RCP A 145 615 042 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000€. Garantie financière Cediv Travel garantit la totalité des fonds déposés de ses clients par l’intermédiaire de son garant financier, l’APST [ 15 avenue Carnot 75017 PARIS Tél : 01 44 09 25 35 - Email : info@apst.travel ]
SA Coopérative Cediv Travel – 22 rue Amiral Courbet, 34500 Béziers
Tél : 04 67 35 89 80
Pour les voyages conçus et organisés directement par Cediv Travel, celle-ci intervient en qualité d'organisateur.
Pour les voyages organisés par des tour-opérateurs partenaires, Cediv Travel intervient en qualité de détaillant. Elle accompagne ses clients dans leur réservation et dans le suivi de leur dossier, conformément à ses obligations légales.
Les conditions générales et particulières de vente applicables au voyage sont communiquées avant la conclusion du contrat, ainsi que les informations relatives à l'organisateur et aux garanties financières concernées.